Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de l'APEC Congo

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet de l'APEC Congo. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

Le site de l'APEC Congo est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au site, qu'ils soient matériels, logiciels ou liés à la connexion Internet, sont à la charge de l'utilisateur.

3. Contenu du site

L'APEC Congo s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, nous ne garantissons pas que toutes les informations sur ce site soient exemptes d'erreurs ou d'omissions. L'APEC Congo se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.

4. Utilisation des données

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière responsable et à ne pas détourner les informations disponibles sur le site à des fins commerciales ou publicitaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite de l'APEC Congo.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, icônes, logiciels, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l'APEC Congo ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation, sans autorisation expresse, constitue une violation de ces droits.

6. Limitation de responsabilité

L'APEC Congo ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, ou de la perte de données ou bénéfices découlant de l'utilisation du site. L'APEC Congo ne garantit pas que le site sera accessible en continu ou sans erreur.

7. Liens hypertextes

Le site de l'APEC Congo peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'APEC Congo n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne constitue pas une approbation ou une validation de ces sites.

8. Modification des CGU

L'APEC Congo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de tout changement.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit congolais. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux congolais.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :

  • Email : infos@apec-congo.org
  • Adresse postale : Boulevard Denis SASSOU NGUESSO, C/O BGFIBank, Congo
  • Téléphone : (+242) 06 676 19 65